Entrée en vigueur le 26 juillet 2024
Le Collectif Vital et ses projets affiliés collectent, utilisent et conservent certains de vos renseignements personnels, notamment par le biais de notre site Web, dans le but d’accomplir notre mission, de mener à bien nos activités et d’adapter nos outils, nos informations et notre service aux besoins du public.
Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. C’est pourquoi nous protégeons vos renseignements personnels en respect des lois applicables au Québec et au Canada.
Le Collectif Vital ne le fait toutefois pas à votre insu !
Ces renseignements sont collectés avec votre consentement et nous sont, en général, transmis, par vous, volontairement (par exemple formulaire d’adhésion à l’infolettre ou pour faire un don).
À moins de consentement de votre part, ces renseignements demeurent strictement destinés à l’usage du Collectif Vital.
La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements sont collectés et comment ils sont utilisés. Elle est complémentaire aux Conditions d’utilisation de notre site Web et à notre Politique sur la gestion des fichiers témoins. En naviguant sur le site Web et en utilisant l’un des services du Collectif Vital, vous consentez à la présente politique de confidentialité.
Le Collectif Vital se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons donc à la consulter périodiquement.
Il s’agit d’un renseignement qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de votre adresse résidentielle ou de votre numéro de téléphone.
Des renseignements publics, d’une organisation ou qui sont liés à l’exercice de votre profession ou fonction au sein d’une entreprise ne sont pas considérés comme des renseignements personnels confidentiels au sens de la loi.
Pour davantage de détails sur ce qu’est un renseignement personnel soumis aux obligations de la loi, consultez la page de la Commission d’accès à l’information.
Le Collectif Vital collecte et utilise parfois des renseignements personnels dans le but de remplir sa mission et de proposer des outils et activités adaptés. Cette collecte et utilisation ne se font pas à votre insu !
Ces renseignements sont collectés avec votre consentement et nous sont, en général, transmis, par vous, volontairement (par exemple formulaire d’adhésion à l’infolettre ou pour faire un don). À moins de consentement de votre part, ces renseignements demeurent strictement destinés à l’usage du Collectif Vital.
Vos renseignements personnels serviront uniquement pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés. Nous vous demandons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements à d’autres fins.
Vous trouverez ci-dessous le détail de situations et contextes lors desquels des renseignements peuvent être collectés et dans quels objectifs.
En naviguant sur l’un de nos sites Web
Le Collectif Vital ne recueille pas de renseignements personnels précis à votre sujet lors d’une simple navigation sur le site Web. Néanmoins, en naviguant sur le site Web du Collectif Vital ou de l’un de ses projets affiliés, nous utilisons des fichiers témoins (cookies) pour assurer la fonctionnalité du site Web, mieux comprendre les utilisateurs et ainsi améliorer l’expérience de navigation et assurer du contenu pertinent et adapté. Le Collectif Vital peut aussi procéder à des analyses statistiques du comportement des utilisateurs afin d’évaluer l’intérêt suscité par les différentes sections du site Web et ainsi l’améliorer.
À l’entrée du site Web, nous vous demandons votre consentement à recueillir ces fichiers témoins. Par la suite, il est possible de modifier vos préférences quant aux témoins recueillis en modifiant votre configuration via la page sur les choix de consentement.
Pour en savoir plus sur les fichiers témoins utilisés et comment modifier vos préférences, consultez la fenêtre contextuelle sur les choix de consentement (onglet circulaire orangé apparaissant dans le bas de l'écran lors de la navigation sur le site Web).
Aussi, lorsque vous accédez au site Web, certains autres renseignements sont recueillis automatiquement, mais aucun ne vous identifie personnellement. Ils comprennent notamment le nom de domaine et l’adresse IP avec lesquels vous accédez ainsi que le type de navigateur (le logiciel que vous utilisez pour naviguer sur Internet) et le système d’exploitation que vous utilisez. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques pour analyser les accès au site Web et permettre d’améliorer ce dernier.
En remplissant l’un de nos formulaires en ligne
Afin d’offrir des services et des activités, comme des inscriptions à des formations, Le Collectif Vital propose des formulaires en ligne via Zoom, Google Forms ou Microsoft. Les renseignements collectés sont ceux demandés dans le formulaire.
Nous pouvons ainsi recueillir vos coordonnées (nom, courriel et numéro de téléphone), votre domaine d’emploi et vos préférences ou allergies alimentaires.
En général, seule le Collectif Vital utilisera ces renseignements dans le but d’organiser et gérer une activité, un événement organisationnel ou une formation. Si d’autres organisations partenaires ou personnes externes au Collectif Vital ont besoin de consulter ces renseignements, vous en serez informés·es dans le formulaire.
En communiquant par courriel
Dans l’optique de répondre à votre demande ou commentaire, nous avons accès et nous utilisons votre courriel ou toutes autres informations de contact que vous nous laissées dans votre message. Nous pouvons aussi avoir accès aux informations d’identification que vous utilisez et qui sont transmises par votre messagerie (ex. : nom, photo ou signature).
En communiquant par téléphone
Dans l’optique de répondre à votre demande ou commentaire, nous collectons et utilisons votre numéro de téléphone ou toute autre information que vous nous donnez ou laissez dans le message vocal.
En communiquant via nos réseaux sociaux
Le Collectif Vital est présent sur les réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn, X et YouTube. Par le biais de ces plateformes, nous recueillons certains renseignements qui permettent de répondre à votre demande ou commentaire et de compiler des statistiques et données afin d’améliorer nos contenus et services.
Nous pouvons ainsi recueillir le prénom et nom du profil (nom d’utilisateur), les réactions (par exemple, mentions « j’aime »), les commentaires de publications, les partages de contenu ou toute autre information que vous nous partagez dans votre message.
En vous abonnant aux infolettres
Le Collectif Vital propose à ses abonnés·es et à ses membres des infolettres par le biais de la plateforme « MailChimp » afin de les informer des activités organisationnelles et des nouveaux contenus et outils.
En vous abonnant, vous consentez à ce qu’on recueille votre courriel et à recevoir des courriels contenant l’infolettre via la plateforme « MailChimp ». Les renseignements recueillis par MailChimp permettent aussi de compiler des statistiques sur l’infolettre et d’évaluer son efficacité.
Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « désabonner » apparaissant dans le bas de l’infolettre reçue.
En participant à l’un de nos webinaires, atelier ou activité
Nous collectons certains renseignements afin de gérer et organiser l’activité et les services offerts, ainsi qu’à des fins statistiques et pour renvoyer des informations complémentaires liées à l’activité aux participants ayant manifesté le désir d’en recevoir. Les renseignements collectés sont ceux se trouvant dans le formulaire à remplir ou ceux demandés pour s’inscrire. En général, nous recueillons votre prénom, votre nom et un moyen de vous joindre (courriel ou téléphone).
Si l’inscription est effectuée dans le cadre de votre emploi, nous pourrions aussi vous demander le nom de votre organisation et votre secteur d’emploi à des fins statistiques.
En participant à un groupe de discussion
Le Collectif Vital peut organiser, dans le cadre de ses projets, des groupes de discussion auprès de groupes de la population et au sein de milieux professionnels afin de mieux cerner certains enjeux de santé publique et d’identifier des solutions et pistes d’action qui y sont liés.
En participant à de tels groupes de discussion, Le Collectif Vital collecte certains renseignements se trouvant dans le formulaire à remplir. Il s’agit principalement de votre nom, vos coordonnées de contact (courriel et téléphone), votre ville ou région de résidence, votre âge, votre genre et votre sexe, votre origine ethnique et certaines informations concernant vos habitudes de vie. En aucun cas nous vous obligeons à fournir ces renseignements.
Ces renseignements servent à organiser les groupes de discussion, à mieux comprendre les besoins et intérêts de la population, à améliorer nos contenus et à établir des statistiques de participation et de tendance.
En participant à un comité citoyen ou table citoyenne
Le Collectif Vital peut demander la participation citoyenne dans le cadre de l’élaboration de ses projets afin de recourir au savoir expérientiel citoyen et mieux cerner certains enjeux de santé publique et d’identifier des solutions et pistes d’action qui y sont liés.
En participant à de tels comités citoyens, Le Collectif Vital collecte certains renseignements se trouvant dans le formulaire à remplir. Il s’agit principalement de votre nom, vos coordonnées de contact (courriel et téléphone), votre ville ou région de résidence, votre âge, votre genre et votre sexe, votre origine ethnique et certaines informations concernant vos habitudes de vie. En aucun cas nous vous obligeons à fournir ces renseignements.
Ces renseignements servent à organiser les rencontres des comités, à mieux comprendre les besoins et intérêts de la population, à améliorer nos contenus et à établir des statistiques de participation et de tendance.
En répondant à un sondage ou à une évaluation en ligne
Nous collectons certaines informations lors de sondage et d’évaluation afin d’évaluer la pertinence et l’impact d’une activité, d’améliorer le contenu et les services offerts par le Collectif Vital, de mieux comprendre et cibler les besoins et les intérêts de la population et, le cas échéant, recontacter des participants pour mieux analyser les réponses et suggestions soumises.
En répondant, le Collectif Vital collecte certains renseignements se trouvant dans le formulaire à remplir. Si vous le désirez, vous pourrez choisir de laisser ou non vos coordonnées (courriel).
En effectuant un don au Collectif Vital
Tout d’abord, merci de contribuer à la mission et vision du Collectif Vital! Les dons servent à soutenir la santé durable du Québec en aidant le financement des activités et projets du Collectif Vital.
Lorsque vous faites un don en ligne, vous êtes redirigés vers un formulaire offert par la plateforme Zeffy. Nous collectons certains renseignements demandés dans ce formulaire à remplir soit votre numéro de téléphone et vos informations de paiement (nom, courriel, adresse, numéro de carte de crédit).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de la plateforme Zeffy pour en savoir plus sur leur gestion des renseignements personnels.
Pour les dons effectués par chèque, nous recueillons des informations similaires (nom et adresse) et nous aurons accès aux informations inscrites sur le chèque.
Ces informations servent à recueillir et gérer les dons reçus et à émettre, le cas échéant, le reçu pour fins fiscales.
En participant à notre Assemblée générale annuelle ou à l’un de nos événements organisationnels
Dans le but de bien gérer l’activité et l’événement, de compiler des statistiques de participation et de vous informer des prochains événements, nous recueillons les renseignements demandés sur le formulaire d’inscription tels que votre nom, votre courriel ou téléphone, vos préférences ou allergies alimentaires et certains renseignements relatifs à votre profession (employeur, titre ou fonction).
Si des frais de participation sont exigés, nous vous demanderons aussi vos informations de paiement (nom, adresse, numéro de carte de crédit ou chèque).
En devenant membre du Collectif Vital
Tout d’abord, merci de contribuer à la vie démocratique du Collectif Vital et ainsi soutenir la pérennité de la santé durable qui est au cœur de la mission et de l’action du Collectif Vital.
Lorsque vous adhérez, en ligne, comme membre, vous êtes redirigés vers un formulaire offert par la plateforme Zeffy. Nous collectons certains renseignements demandés dans ce formulaire à remplir, soit votre numéro de téléphone et vos informations de paiement (nom, courriel, adresse et numéro de carte de crédit).
Pour effectuer le paiement d’adhésion comme membre par chèque, nous recueillons des informations similaires (nom et adresse) et nous aurons accès aux informations inscrites sur le chèque.
Ces informations servent à recueillir et gérer les adhésions de membres reçues et à émettre, le cas échéant, le reçu pour fins fiscales.
En collaborant avec le Collectif Vital dans le cadre de votre emploi ou comme partenaire
Le Collectif Vital collabore régulièrement avec des partenaires organisationnels et professionnels dans le cadre de ses activités. Si vous collaborez avec le Collectif Vital dans le cadre de vos fonctions professionnelles, vos coordonnées (nom, courriel, téléphone, employeur, etc.) seront collectées afin de mieux organiser et gérer le projet auquel vous collaborez. Ces informations seront aussi utilisées pour vous tenir informés des développements des sujets qui vous intéressent et assurer les suivis.
En vous inscrivant à l’une de nos plateformes en ligne
Le site Web « Soif de santé » (soifdesante.ca), projet affilié au Collectif Vital, propose une plateforme de partage connue sous l’appellation « Espace Défi » dans le cadre des campagnes « Défi Tchin-tchin » et « Défi Rigol’eau ». Les comptes utilisateurs nécessitent une authentification individualisée.
Dans le but de créer les comptes, les gérer, vous communiquer des informations et outils, assurer la sécurité des comptes et assurer la fonctionnalité de la plateforme, de même qu’à des fins statistiques et d’évaluation des campagnes, nous collectons les renseignements demandés sur le formulaire d’inscription aux défis tels que votre nom, votre courriel, votre téléphone (à compléter). Dans les cas où vous nous partagez des photos par le biais de la plateforme, nous collectons et conservons les photos ainsi transmises.
En devenant partenaire au sein de la Maison de la Santé durable
Le Collectif Vital héberge en ses locaux (la Maison de la Santé durable) plusieurs organisations à but non lucratif dont les missions et activités contribuent aussi à soutenir la santé durable au Québec.
Pour assurer l’organisation des espaces de travail et les suivis de nature sociale, organisationnelle ou professionnelle comme partenaire au sein de la MSD, nous recueillons des renseignements comme le nom de l’organisation et de la personne responsable, courriel, téléphone, titre et fonction, etc.
En posant votre candidature pour un emploi au sein du Collectif Vital
Dans le but d’analyser votre candidature et effectuer les suivis auprès de vous, nous recueillons des renseignements à votre sujet qui se trouvent dans les documents (CV, lettre de motivation et message du courriel) que vous nous transmettez. Il s’agit notamment de votre nom, votre adresse, votre courriel, votre téléphone, vos expériences professionnelles, etc.
La protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels nous tient à cœur ! C’est pourquoi, diverses mesures administratives, informatiques et physiques sont mises en place pour en assurer la sécurité :
Malgré ces mesures, des incidents de confidentialité peuvent survenir. Dans de tels cas, nous prenons des mesures diligentes pour réduire les risques de dommage et éviter que la situation ne se reproduise.
Dans le cas où un tel incident présente un risque grave et sérieux, nous devons habituellement vous en informer ainsi qu’aviser la Commission d’accès à l’information du Québec.
Certaines informations personnelles collectées par le Collectif Vital sont conservées sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec. Nous prenons des moyens raisonnables et diligents pour s’assurer de protéger ces renseignements conformément aux lois en vigueur.
Nous conservons vos renseignements pour une durée limitée et seulement lorsqu’il est nécessaire de les conserver. Ils sont conservés le temps requis pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou selon toute autre exigence de la loi.
Ces renseignements personnels sont détruits ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
Sans votre autorisation explicite et préalable, les renseignements personnels recueillis par le Collectif Vital demeurent strictement destinés à l’usage du Collectif Vital et de ses projets affiliés (membres du personnel du Collectif Vital) et de ses mandataires le cas échéant.
Le Collectif Vital peut communiquer certains de vos renseignements à des tiers seulement lorsque cela est nécessaire dans le cadre de ses activités et si c’est pour accomplir les objectifs pour lesquels les renseignements ont été collectés comme mentionné à cette Politique.
Ces tiers sont principalement des mandataires ou intervenants externes comme nos fournisseurs de services dont certains sont spécifiés dans cette Politique, dans la Politique sur la gestion des fichiers témoins et dans les conditions d’utilisation du présent site Web. Ces mandataires ou agents ont reçu instruction de respecter la présente politique relative à la confidentialité.
Le cas échéant, ces tiers sont également mentionnés dans les formulaires de collecte de renseignements et de consentement que nous vous demandons de remplir.
Le Collectif Vital pourrait aussi divulguer des renseignements personnels si nous sommes légalement tenus de le faire ou si nous croyons, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est nécessaire afin (1) de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou à un processus légal; (2) de protéger et défendre nos droits et intérêts ou ceux de nos utilisateurs; (3) de se protéger à l’encontre de toute utilisation non autorisée du site Web; ou (4) de protéger la sécurité personnelle ou les intérêts de nos utilisateurs ou du public en général.
Comme énoncé dans les Conditions d’utilisation, le site Web peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers («AUTRES SITES»). L’activation de ces liens peut vous faire quitter l’environnement web du Collectif Vital. Le Collectif Vital n’a aucun contrôle sur les AUTRES SITES et l’existence de ces liens n’engage d’aucune façon sa responsabilité. Toute information que vous transmettrez à ces AUTRES SITES sera sujette à leurs politiques et pratiques de confidentialité respectives. Le Collectif Vital décline toute responsabilité pour les incidents ou abus éventuels qui pourraient en découler.
Malgré les précautions prises par le Collectif Vital pour s’assurer qu’un tiers n’aura pas accès par l’intermédiaire du site Web aux renseignements personnels vous concernant, il se peut que de telles fuites se produisent. En effet, le réseau Internet n’offre pas de garantie de sécurité et le transfert d’information par Internet est donc sujet à interception, perte ou altération éventuelles.
Le Collectif Vital décline toute responsabilité pour dommages résultant de l’accès éventuel par des tiers, par l’intermédiaire d’Internet, aux renseignements personnels des membres du site Web qui utilisent le site Web à leurs propres risques. Il incombe aussi aux utilisateurs de s’assurer de la protection adéquate de leurs appareils naviguant sur l’Internet.
Les lois québécoises assurent des droits relatifs aux renseignements personnels aux utilisateurs et bénéficiaires de services. En ce sens, il vous est possible :
Toute demande liée à ces droits peut être envoyée par courriel à : info@collectifvital.ca. Votre demande sera traitée selon nos processus administratifs internes.
Le Collectif Vital se réserve le droit de modifier la présente politique notamment pour se conformer à quelque modification législative ou réglementaire que ce soit et pour l’adapter aux changements organisationnels et d’activités de l’organisation.
Pour toute question relative à cette Politique ou pour rapporter un incident de confidentialité ou pour porter plainte, vous pouvez contacter la directrice du Collectif Vital qui est la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Collectif Vital :
La directrice du Collectif Vital peut être joint par courriel à info@collectifvital.ca.
La demande ou la plainte seront traitées selon nos processus administratifs internes.
